Réserver stage

Formulaire dépôt document stage récupération points Epinay sur Seine 93

Quels sont les documents à fournir
pour mon stage de récupération de points ?

CARTE D’IDENTITÉ
RECO VERSO

PERMIS DE
CONDUIRE

DOCUMENTS SELON VOTRE SITUATION*
(explications des cas en bas de page)

Formulaire à remplir
pour joindre les pièces demandées

DOCUMENTS SELON VOTRE SITUATION*
Complément de dossier :

Les pièces suivantes sont indispensables car exigées par la Préfecture pour la validation de votre stage. Merci de les envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous dès réception de cette convocation :

Cas n°1 :

• La copie de votre permis de conduire recto-verso. En cas de suspension du permis de conduire, veuillez inclure également la copie du récépissé de la rétention.

Centre de formation agréé :

EMA FORMATIONS
80 avenue Gallieni 93800 Épinay-sur-Seine

Cas 1 : Stage volontaire – Récupération de 4 points (art. L. 223-6 alinéa 2 et R. 223-8 du code de la route).
Cas 2 : Stage obligatoire pour les conducteurs en période probatoire dans le cadre d’une perte d’au moins 3 points (art. L. 223-6 et R. 223-4 du code de la route).

Cas 3 : Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le Procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale (2° de l’art. 41-1 et 5° de l’article 41-2 du code de procédure pénale).

Cas 4 : Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (art.131-35-1 et R.132-45 du code pénal).

Informations importantes :

  • Il est de votre responsabilité de vérifier (Préfecture, lettre 48 ou Telepoints) que votre solde de points sur le fichier national du permis de conduire vous permet de récupérer 4 points et que votre participation à un stage volontaire (cas 1) date de plus de 1 an. En cas de litige, EMA FORMATIONS ne peut être tenu responsable.

  • Lorsque le stage réunit moins de six personnes, la Préfecture impose à l’organisateur l’annulation du stage. Nous vous informerons de cette annulation par tous les moyens à notre disposition. Vous pouvez contacter la société EMA FORMATIONS au 01 48 09 39 56 pour discuter d’une autre date ou d’un transfert vers un autre lieu.

  • L’absence même partielle au stage ou le non-respect des horaires ne permettra pas la récupération de points.

  • Vous pouvez changer la date de votre réservation ou annuler votre inscription au plus tard sept jours avant la date du stage.

    Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire